En cas de malfaçon, d’abandon de chantier ou de retards importants, le recours à un constat d’huissier peut s’avérer très utile.
En Wallonie, notamment à Liège, ce document permet de documenter de manière officielle la situation. Un huissier de justice pourra dresser un procès-verbal sur l'état des travaux, que ce soit pour constater les malfaçons ou pour acter l'arrêt des travaux, et ce, en toute neutralité. Son rôle est de recueillir des éléments factuels et de vous fournir une preuve incontestable si vous devez saisir la justice.
Le constat sert avant tout à sécuriser votre démarche. Il documente les travaux qui ont été réalisés ainsi que l'ampleur des défauts ou des lacunes. Cela peut être un véritable atout si vous devez rompre le contrat avec l’entrepreneur, surtout si celui-ci vous refuse un remboursement ou s'il ne respecte pas ses engagements. Il peut également servir de base pour réclamer des indemnités pour le préjudice subi ou pour faire valoir vos droits devant un tribunal.
Un autre point positif du constat est qu’il a une valeur légale indiscutable. C'est une preuve objective qui pourra être utilisée pour justifier votre position en cas de conflit. Si vous envisagez de faire appel à un autre professionnel pour reprendre les travaux, un constat peut également vous permettre de demander une compensation pour le temps perdu et les malfaçons.
Il est vrai que faire appel à un huissier peut sembler une démarche formelle, mais dans un cas comme le vôtre, cela vous permet de gagner du temps et d’éviter des contestations futures. Vous pouvez aussi envisager d’abord une négociation avec l'entrepreneur, mais si la situation persiste, le constat d’huissier reste l’un des moyens les plus sûrs pour formaliser votre plainte et défendre vos droits.
Enfin, il existe d’autres solutions comme la médiation, mais si l’on parle de malfaçons importantes ou de délais non respectés, un constat pourrait être un levier plus direct pour faire valoir vos droits.
